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Le JT Quotidien
19 avril 2019 - Durée : 00:02:23

Sommaire :
- Allocations chômage remboursées
- Droits d'enregistrement

ARCHIVES

19 avril 2019

Sommaire

  • - Allocations chômage remboursées
  • - Droits d'enregistrement
18 avril 2019

Sommaire

  • - Sinistre après la promesse de vente et assurance
  • - Salarié au forfait et temps partiel
  • - Plus
  • - values immobilières
17 avril 2019

Sommaire

  • - Immobilier locatif : investissements défiscalisants
  • - Protection des jeunes
16 avril 2019

Sommaire

  • - Référendum dans les TPE
  • - Prélèvement à la source
15 avril 2019

Sommaire

  • - Nouveau dispositif Pinel ancien
  • - Tacite reconduction d'un contrat
  • - Prise d'acte sans mise en demeure
12 avril 2019

Sommaire

  • - Rechute d'accident du travail
  • - Plus
  • - value immobilière
11 avril 2019

Sommaire

  • - Location
  • - gérance interdite
  • - Modification d'un régime de prévoyance
  • - Contrôle fiscal
10 avril 2019

Sommaire

  • - Location meublée
  • - Consulter les DP ou le CSE en cas d'inaptitude
09 avril 2019

Sommaire

  • - Loi de réforme pour la justice
  • - Taxe Apparu
08 avril 2019

Sommaire

  • - Contribution à l’audiovisuel public
  • - Loyers des baux commerciaux et professionnels
  • - Titres simplifiés de paiement
05 avril 2019

Sommaire

  • - Clause de non concurrence et référé
  • - Location d’une partie de la résidence principale
04 avril 2019

Sommaire

  • - Obligations des opérateurs de site en ligne
  • - Travaux en cas de vente du local commercial
  • - Temps de travail aménagé sur 3 ans
03 avril 2019

Sommaire

  • - Dispositif emplois francs élargis
  • - Zones de développement prioritaire
02 avril 2019

Sommaire

  • - Vente d’un immeuble à un prix insuffisant
  • - Pas de licenciement après une relaxe pénale
01 avril 2019

Sommaire

  • - Prévention des difficultés des entreprises
  • - Barème kilométrique
  • - Mouvement des gilets jaunes
29 mars 2019

Sommaire

  • - Charte du cotisant contrôlé
  • - Contrôle fiscal
28 mars 2019

Sommaire

  • - Remise d’impôts
  • - Bail commercial
  • - Imposer la récupération d'un pont
27 mars 2019

Sommaire

  • - Paiement des cotisations AGIRC
  • - ARRCO
  • - Contrôle des PME
26 mars 2019

Sommaire

  • - Suramortissement des véhicules lourds utilisant des énergies propres
  • - Congé de présence parentale
25 mars 2019

Sommaire

  • - Garantie à première demande
  • - Crédit d’impôt transition énergétique
  • - Cotisations d'assurance chômage