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Le JT Quotidien
11 juin 2021 - Durée : 00:04:07

Sommaire :
- Licéité de l’objet d’un contrat de franchise
- Référentiel de la CNIL sur la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière
- Rupture d’un engagement de location

ARCHIVES

video 11 juin 2021

Sommaire

  • - Licéité de l’objet d’un contrat de franchise
  • - Référentiel de la CNIL sur la désignation des conducteurs ayant commis une infraction routière
  • - Rupture d’un engagement de location
video 10 juin 2021

Sommaire

  • - Exonération de CFE en centres
  • - villes
  • - Rupture d’une relation commerciale établie
  • - Élargissement du régime des arrêts dérogatoires
video 09 juin 2021

Sommaire

  • - Baisse des taux d’activité partielle à partir du 1er juin
  • - Crédit d’impôt recherche
  • - Nouvelle mention obligatoire sur certaines factures
video 08 juin 2021

Sommaire

  • - Les soldes d’été reportés au 30 juin 2021
  • - Covid
  • - 19 : délais de paiement des loyers
  • - Protocole sanitaire en phase 2 du déconfinement
video 07 juin 2021

Sommaire

  • - Paiement de l’acompte de CFE avant le 15 juin 2021
  • - Maintien du fonds de solidarité au titre de mai 2021
  • - Dérogations en droit du travail jusqu’au 30 septembre
video 04 juin 2021

Sommaire

  • - Un guide consacré aux marchés publics
  • - Salaire à verser en cas d'inaptitude
  • - Alerte aux tentatives d’escroqueries
video 03 juin 2021

Sommaire

  • - Plus
  • - values immobilières exonérées
  • - Transaction et égalité de traitement
  • - Réforme de l’injonction de payer
video 02 juin 2021

Sommaire

  • - Précisions sur le congé de reclassement
  • - Recours de la caution après paiement
  • - Exonération en zone de restructuration de la défense
video 01 juin 2021

Sommaire

  • - Refonte de l’aide « coûts fixes »
  • - Exonération de TVA à l’importation de matériel sanitaire
  • - Entretien professionnel : report du premier abondement correctif au CPF ?
video 31 mai 2021

Sommaire

  • - Pension alimentaire et majoration du quotient familial
  • - Aide à la reprise pour les repreneurs de fonds de commerce
  • - Indemnité de non
  • - concurrence perdue même si la violation cesse vite
video 28 mai 2021

Sommaire

  • - Crédit d’impôt pour emploi à domicile
  • - Fonctionnement du congé paternité
  • - Accès des TPE
  • - PME aux services bancaires
video 27 mai 2021

Sommaire

  • - Formation des conseillers prud’hommes
  • - Réduction d’impôt Madelin
  • - Garantie du vice caché affectant le véhicule vendu
video 26 mai 2021

Sommaire

  • - Prêt « croissance TPE »
  • - Déduction des amortissements
  • - Cotiser sur l’indemnité de non
  • - concurrence
video 25 mai 2021

Sommaire

  • - Crédit d’impôt pour abonnement à la presse
  • - L’aide relative aux stocks invendus est opérationnelle
  • - 1607 heures d’activité partielle indemnisables pour 2021
video 21 mai 2021

Sommaire

  • - Montant minimal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle
  • - Durée de la convention conclue entre fournisseur et distributeur
  • - Imposition séparée des époux
video 20 mai 2021

Sommaire

  • - Valeur d'un code de déontologie non annexé au RI
  • - Provisions pour créances douteuses
  • - Montant du loyer d’un bail commercial renouvelé
video 19 mai 2021

Sommaire

  • - Frais professionnels liés au télétravail
  • - Couverture santé des professionnels de santé libéraux contaminés par le covid
  • - 19
  • - Cautionnement d’un dirigeant de société
video 18 mai 2021

Sommaire

  • - Chèque numérique : le nouveau décret est paru
  • - Majoration des bénéfices imposables pour non
  • - adhésion à un OGA
  • - Projet de loi climat et résilience adopté par l'assemblée nationale
video 17 mai 2021

Sommaire

  • - Abattement temporaire sur les donations
  • - Maintien et adaptation du fonds de solidarité
  • - Saisie des rémunérations
video 14 mai 2021

Sommaire

  • - Taux de TVA sur les vaccins anti covid
  • - 19 et opérations liées
  • - Limites d’exonération 2021 des indemnités de petits déplacements
  • - Révocation d’un cogérant de SARL